J.O. Numéro 238 du 13 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16113

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Arrêté du 9 octobre 2001 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120610A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2001 :
M. Sohier (Philippe, Régis, André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Roux et Gérard Flandin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montélimar (Drôme) ;
Le retrait de M. Roux (Jean-Paul, Ange, Joachim), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Roux et Gérard Flandin, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul Roux et Gérard Flandin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gérard Flandin et Philippe Sohier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».